Le panachage, comment çà marche?

LE VOTE PAR PANACHAGE

Le vote par panachage,  la possibilité de rayer ou ajouter des noms sur des bulletins imprimés et celle de voter à l’aide de bulletins manuscrits sont ouverts dans les seules communes de moins de 3 500 habitants.

N.B – Aucun bulletin n’est obligatoire. Si des candidats, dans des communes de moins de 2 500 habitants, veulent faire imprimer des bulletins, ils peuvent le faire pour une seule candidature, 2, 3…etc, jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, voire au-delà.

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La condition de principe pour qu’un vote après panachage, radiation ou ajout soit valide est qu’il ne doit pas comporter davantage de noms que ce qu’il y a de conseillers municipaux à élire. Il peut, en revanche en comporter moins. S’il comporte plus de noms, le bulletin est, en principe, nul et aucune voix n’est attribuée aux personnes désignées, sauf cas dit « liste ouverte (voir ci-dessous).

*A condition de respecter la condition de principe qui précède, le panachage peut se présenter sous différentes formes :

-          un bulletin sur lequel un ou plusieurs noms ont été rayés ou ajoutés par l’électeur à la place de noms qu’il a rayés.

-          Plusieurs bulletins de vote différents, imprimés sur lesquels des noms ont été rayés, d’autres ajoutés par l’électeur ou manuscrits, sans que les personnes demeurant inscrites excèdent le nombre de sièges à attribuer, comptent pour 1 voix en faveur de chaque personne identifiée.

*Vote sur bulletin dit « liste ouverte » :

            C’est assez rare, mais l’électeur peut trouver sur la table du bureau de vote un bulletin, généralement imprimé par la mairie, où figurent les noms de personnes ayant fait connaître qu’elles seraient candidates. Ce bulletin peut comporter plus de noms que ce qu’il y a de personnes à élire.

- si l’électeur glisse le bulletin sans le modifier, seuls les premiers noms y figurant, jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, seront comptés pour une voix

            - si l’électeur raye certains noms sans les remplacer par d’autres, seuls les premiers noms non rayés y figurant, jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, seront comptés pour une voix

            - si l’électeur ajoute un ou des noms au bas de la liste, le bulletin est nul

- si l’électeur raye un ou plusieurs noms et le(s) remplace par un autre nom, seuls les premiers noms y demeurant (imprimés ou manuscrits), jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, seront comptés pour une voix

*Vote sur papier libre :

            L’électeur n’est pas obligé d’utiliser les bulletins qui lui sont présentés dans le bureau de vote. Il peut très bien voter sur une feuille de papier sur laquelle, il aura désigné la ou les personnes pour qui il vote. Si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre de conseillers à élire, il est valide. S’il en compte plus, il est entièrement nul

NB – La mairie ou le bureau de vote ne sont pas tenus de fournir du papier et un stylo aux personnes désireuses de voter selon ce dernier mode.

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Ci-dessous, récapitulatif  pour aide à la détermination de la validité des suffrages comportant des panachages, ajouts et/ou suppression de noms

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COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Tableau indicatif des panachages possibles et de leur validité.

N.B – Les indications portées ci-dessous n’engagent que le bureau des élections de la préfecture. C’est le bureau de vote qui est souverain au dépouillement et les décisions qu’il prend en la matière ne peuvent être appréciées que par le juge de l’élection, éventuellement saisi par un électeur, un candidat ou le préfet.

VOTE AVEC …	Avec autant ou moins de noms que de personnes à élire	Avec plus de noms que de personnes à élire	Avec des noms rayés	Avec des noms rayés et/ou des noms ajoutés
… 1 bulletin imprimé seul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote compte pour une voix sur les premiers noms jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir	Le vote compte pour une voix sur les premiers noms non rayés jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés avec celle des noms ajoutés ne soit pas supérieure au nb de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul
…1 bulletin manuscrit seul sur fond blanc	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom écrit par l’électeur	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que le nb de noms non rayés ne soient pas supérieur au nb de sièges à pourvoir	Sans objet
…1 bulletin imprimé + 1 bulletin manuscrit	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom de chaque bulletin	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés d’un bulletin avec celle des noms écrits sur l’autre ne soit pas supérieur au nb de sièges à pourvoir. Sinon, le vote est nul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ou ajoutés d’un bulletin avec celle des noms écrits sur l’autre ne soit pas supérieure au nb de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul
…2 bulletins imprimés	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom de chaque bulletin	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ne soient pas supérieure au nb de sièges à pourvoir. Sinon, le vote est nul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ou ajoutés sur les deux bulletins ne soit pas supérieure au nb de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul
…plus de deux bulletins imprimés et/ou manuscrits	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom de chaque bulletin	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés et écrits ne soient pas supérieure au nb de sièges à pourvoir. Sinon, le vote est nul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ou ajoutés sur les bulletins imprimés avec celle des noms sur bulletin manuscrit ne soit pas supérieure au nb de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul